
L'établissement d'un règlement intérieur applicable aux stagiares est obligatoire dans tous les organismes de formation quel que soit leur statut (cf. articles L 6352-3, R6352-1 à 6352-8).
Il s'agit d'un document écrit par lequel l'organisme de formation professionnelle : rappelle les principales mesures applicables en matière d'hygène et de sécurité, fixe les règles applicables en matière de discipline, précise les modalités de représentation des stagiaires (dans les stages d'une durée supérieure à 500 heures seulement).
La signature de la convention de formation emporte acceptation sans réserve des conditions générales de participation aux stages organisés par notre société stipulées dans ce document.
numéro : 82 42 02008 42
La déclaration d'activité concerne toute personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle.
Il s'agit d'une obligation légale qui ne peut en aucun cas être considérée comme un agrément, même si ce terme est parfois utilisé par erreur.
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Lire ou télécharger le plan d'accès au site de formation et une liste d'hôtels. (Actuellement indisponible - en cours de modifications)
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Vous trouverez ici des informations ou des documents importants à lire et/ou à télécharger.
N'hésitez pas à nous consulter pour de plus amples renseignements.
SARL au capital de 18 000 euros | N° de déclaration d'activité formation DRTEFP : 82 42 02 008 42 | Siège social : 8 rue Clos Badinand 42290 SORBIERS
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